Le projet de "taxe vengeresse" sur les investissements étrangers permettait au gouvernement américain de retenir à la source jusqu'à 20% sur les revenus de capitaux réalisés par des acteurs extra-étasuniens, s'ils viennent de pays à la fiscalité jugée désavantageuse pour les firmes américaines.
Donald Trump et Scott Bessent, à Washington DC, en avril 2025 ( AFP / SAUL LOEB )
Pourfendu par Donald Trump depuis son retour à la Maison Blanche, le projet d'impôt minimum mondial a fait les frais d'un accord entre Etats-Unis et pays du G7, selon le secrétaire américain au Trésor qui a assuré qu'un deal allait être conclu permettant aux entreprises américaines d'être exemptées de certaines taxes. "Après des mois de discussions productives avec d'autres pays sur l'accord fiscal mondial de l'OCDE, nous allons annoncer un accord commun entre les pays du G7 qui défend les intérêts américains", a déclaré Scott Bessent dans un message sur le réseau social X, jeudi 26 juin.
"Souveraineté fiscale"
Près de 140 pays ont conclu en 2021 un accord sur l'imposition des multinationales, négocié sous les auspices de l'OCDE. Cet accord, critiqué par Donald Trump, comprend deux "piliers", le second fixant un taux d'imposition mondial minimum de 15%. Selon le secrétaire au Trésor américain, "les impôts du deuxième pilier de l'OCDE ne s'appliqueront pas aux entreprises américaines", soulignant que des responsables travailleront à la mise en oeuvre de l'accord dans les prochains mois.
Invoquant la défense de la souveraineté fiscale américaine pour expliquer cet accord, Scott Bessent a également demandé aux parlementaires américains de retirer le projet de "revenge tax" (ou "taxe vengeresse" brandi par Donald Trump. Cette mesure de la "grande et belle loi" américaine actuellement examinée au Congrès aurait notamment permis au gouvernement d'imposer des taxes aux entreprises dont les propriétaires ne sont pas américains, ainsi qu'aux investisseurs de pays qui imposeraient une fiscalité jugée déloyale vis-à-vis des entreprises américaines.
Cette clause, vue comme une mesure de rétorsion, avait suscité nombre d'inquiétudes, beaucoup jugeant qu'elle empêcherait les entreprises étrangères d'investir aux Etats-Unis.
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